Chaque année, de nombreuses personnes sont victimes d’accidents de la circulation entraînant des blessures parfois lourdes : traumatismes crâniens, fractures, séquelles neurologiques, handicaps permanents…
Que vous soyez conducteur, passager, piéton, cycliste ou utilisateur d’une trottinette électrique, un accident de la circulation peut ouvrir droit à l’indemnisation de l’ensemble de vos préjudices corporels. La loi du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, a précisément été instaurée pour faciliter et accélérer l’indemnisation des victimes d’accidents impliquant un véhicule terrestre à moteur.
Le Cabinet COREM accompagne les victimes d’accidents de la circulation à Montpellier, Nîmes et dans toute l’Occitanie afin de faire reconnaître leurs droits et d’obtenir une indemnisation intégrale de leurs préjudices.
Qui peut être indemnisé après un accident de la circulation ?
Contrairement à une idée reçue, l’indemnisation ne concerne pas uniquement le conducteur non responsable.
La loi Badinter du 5 juillet 1985 a été instaurée pour faciliter et améliorer l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur.
Elle s’applique dès lors qu’il existe :
- un accident de la circulation, survenu de manière involontaire sur une voie ouverte à la circulation (route, rue, parking, chemin, etc.) ;
- impliquant au moins un véhicule terrestre à moteur (voiture, moto, scooter, camion, bus, tracteur, trottinette électrique, etc.) ;
- ayant causé un dommage corporel et/ou des dommages matériels.
L’étendue de votre droit à indemnisation dépend de votre qualité au moment de l’accident : conducteur ou victime non conductrice.
Peuvent notamment être concernés :
- les passagers ;
- les piétons ;
- les cyclistes ;
- les utilisateurs de trottinettes ;
- les motocyclistes ;
- les conducteurs blessés.
Les règles d’indemnisation varient selon la qualité de la victime et les circonstances de l’accident. Les passagers, piétons et cyclistes bénéficient notamment d’une protection particulièrement favorable.
Une protection renforcée pour les victimes non conductrices (piétons, cyclistes et passagers)
Par principe, la victime non conductrice (piéton, cycliste, passager) bénéficie d’une indemnisation intégrale de ses préjudices, sauf si elle a volontairement recherché le dommage (par exemple en se jetant délibérément sous un véhicule).
Son droit à indemnisation ne peut être écarté qu’en cas de faute inexcusable, constituant la cause exclusive de l’accident.
Les victimes les plus vulnérables bénéficient d’une protection encore plus importante :
- Les mineurs de moins de 16 ans ;
- Les personnes de plus de 70 ans ;
- Les personnes présentant un taux d’incapacité permanente ou d’invalidité égal ou supérieur à 80%.
Pour ces personnes, aucune faute ne peut être opposée pour exclure leur indemnisation.
Une réduction possible du droit à indemnisation du conducteur du véhicule
Le conducteur impliqué bénéficie également du régime de la loi Badinter, mais dans des conditions moins favorables que les victimes non conductrices.
Son droit à indemnisation peut être réduit ou exclu s’il a commis une faute ayant contribué à la survenance de l’accident (vitesse excessive, refus de priorité, conduite alcoolisée, usage du téléphone, etc.).
Lorsque le conducteur a souscrit une garantie du conducteur dans le cadre du contrat d’assurance de son véhicule, il peut malgré tout prétendre à une indemnisation.
L’étendue de cette indemnisation dépend des garanties contractuelles : seuil d’intervention, plafonds, indemnisation barémisée ou conforme au droit commun.
Que faire après un accident corporel ?
Les premières démarches peuvent avoir une incidence importante sur la suite du dossier.
Il est généralement conseillé :
- De recueillir les coordonnées des témoins lorsque cela est possible ;
- De consulter rapidement un médecin pour acter les premières séquelles ;
- De conserver l’ensemble des documents médicaux ;
- De déclarer l’accident à son assurance ;
- De conserver les justificatifs de frais engagés ;
L’expertise médicale : une étape déterminante
L’expertise médicale constitue souvent le moment le plus important de la procédure d’indemnisation.
Son objectif est notamment de :
- Déterminer les blessures imputables à l’accident ;
- Evaluer les séquelles grâce à des cotations médico-légales (0 à 7, 0 à 100%…) ;
- Apprécier les besoins futurs de la victime ;
Les conclusions de l’expert auront une influence directe sur le montant de l’indemnisation proposée.
C’est pourquoi il est essentiel de se faire assister lors de cette étape afin que l’ensemble des préjudices soit correctement évalué.
Qui va m’adresser une offre indemnitaire ?
Plusieurs mécanismes existent selon la situation dans laquelle la victime se trouve.
Il peut s’agir :
- De votre propre assureur, notamment en application d’une convention entre assureurs (dite « IRCA ») lorsque le dommage n’a pas atteint un certain seuil de gravité
- De l’assureur de l’autre véhicule impliqué dans l’accident
- Du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) lorsque le responsable n’a pas été identifié, n’est pas assuré ou lorsque l’assureur est insolvable
Sous quel délai l’assureur doit me faire une offre d’indemnisation ?
La loi du 5 juillet 1985 impose aux compagnies d’assurance des délais stricts pour présenter une offre d’indemnisation à la victime.
À titre indicatif :
- Une offre d’indemnisation doit être formulée dans un délai maximal de 8 mois à compter de l’accident, au moins à titre provisionnel ;
- Lorsque l’état de la victime est consolidé, l’assureur doit ensuite présenter une offre définitive dans un délai déterminé à compter de cette consolidation ou de la demande de la victime.
En cas de non-respect de ces délais, la loi prévoit des sanctions financières, notamment le doublement du taux de l’intérêt légal sur les sommes dues.
L’accompagnement tout au long de la procédure indemnitaire par un avocat en droit du dommage corporel permet de vérifier le respect de ces obligations, de contester une offre insuffisante et de défendre vos droits devant les juridictions si nécessaire.
Pourquoi faire appel à un avocat en dommage corporel ?
L’indemnisation d’un accident de la circulation ne se résume pas à la réception d’une offre d’assurance.
L’analyse du dossier suppose notamment :
- L’étude des circonstances de l’accident ;
- La préparation de l’expertise médicale ;
- L’évaluation de l’ensemble des préjudices ;
- La discussion des conclusions médicales ;
- La négociation avec l’assureur ;
- Le cas échéant, la mise en œuvre d’une procédure judiciaire.
L’objectif est d’obtenir une indemnisation correspondant réellement aux conséquences de l’accident sur la vie de la victime.
Avocat accident de la route à Montpellier, Nîmes et en Occitanie
Le Cabinet COREM accompagne les victimes d’accidents de la circulation et leurs proches dans toutes les étapes de leur indemnisation :
- accident automobile ;
- accident de moto ;
- accident de vélo ;
- accident de trottinette ;
- accident impliquant un piéton ;
- accident mortel ;
- traumatisme crânien ;
- handicap lourd.
Chaque situation mérite une analyse individualisée afin de déterminer les recours envisageables et les droits à indemnisation.
Questions fréquentes
Puis-je être indemnisé si je suis conducteur responsable de l’accident ?
La réponse dépend notamment de votre qualité dans l’accident, des circonstances précises du dossier et de la souscription, dans le cadre de l’assurance du véhicule, à une garantie du conducteur.
Dois-je accepter l’offre de l’assurance ?
Une offre ne devrait jamais être acceptée sans avoir vérifié qu’elle prend en compte l’ensemble des préjudices subis.
Un avocat en droit de la réparation du dommage corporel est à même de vous conseiller sur l’adéquation de l’offre aux pratiques indemnitaires amiables, vous accompagner dans la négociation de l’offre auprès de l’assurance et vous indiquer le montant qui pourrait être espéré en cas de procédure judiciaire.
Puis-je être assisté lors de l’expertise médicale ?
Oui. La victime peut se faire assister lors de l’expertise médicale, par toute personne de son choix, mais également par un avocat en droit du dommage corporel et/ou un médecin conseil.
