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Accident lors d’une promenade aérienne à titre gratuit : utile rappel sur le régime de responsabilité

Accident lors d’une promenade aérienne à titre gratuit : utile rappel sur le régime de responsabilité

Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
Source : www.dalloz-actualite.fr
Une promenade aérienne effectuée par un particulier à titre gratuit, avec un point de départ et d’arrivée identique, constitue un transport aérien soumis aux seules dispositions de la Convention de Varsovie du 12 octobre 1929 et la responsabilité de ce particulier ne peut être engagée que si la victime prouve qu’il a commis une faute... Lire la suite
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