
La victime d'un accident n'est pas tenue de chercher un travail pour être indemnisée par le responsable
Publié le :
07/12/2022
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décembre
déc.
12
2022
Source : www.boursorama.comLe responsable d'un accident doit indemniser la victime incapable de reprendre son travail dans les conditions antérieures. Cette dernière ne peut pas se voir reprocher de ne pas se démener pour retrouver un... Lire la suite
Historique
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La victime d'un accident n'est pas tenue de chercher un travail pour être indemnisée par le responsable
Publié le : 07/12/2022 07 décembre déc. 12 2022Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLe responsable d'un accident doit indemniser la victime incapable de reprendr...Source : www.boursorama.com
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Accidents du travail et maladies professionnelles : les chiffres clés 2021
Publié le : 07/12/2022 07 décembre déc. 12 2022Droit routier / Responsabilité accidents de la routeL’Assurance maladie - Risques professionnels a publié les chiffres de la sini...Source : www.inrs.fr
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La responsabilité de la collectivité recherchée pour la collision entre un automobiliste et un cycliste
Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022Droit routier / Responsabilité accidents de la routeDans cette commune, un automobiliste est entré en collision avec un cycliste,...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Photographie statistique de la sinistralité au travail en France selon le sexe
Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailSur la base des données les plus récentes publiées par l’Assurance maladie -...Source : www.anact.fr
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Accident du travail avec faute inexcusable : l'action récursoire de la caisse se limite au taux notifié à l'employeur
Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailEn cas d'accident du travail pour lequel la faute inexcusable de l'employeur...Source : www.pic-magazine.fr
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Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022Droit routier / Responsabilité accidents de la routeAlors qu’il effectuait des travaux sur le toit de son garage, un justiciable...Source : www.actu-juridique.fr
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Infractions au Code du travail mais pas de faute pénale caractérisée
Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailDroit pénal : Victime d'un accident du travail à bord d'un navire de pêche, u...Source : www.actu-juridique.fr
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Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022Droit routier / Responsabilité accidents de la routeUn arrêté du 13 juin comprend plusieurs modifications de la signalisation rou...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Procès pénal de l’amiante : 15 anciens industriels et hauts fonctionnaires visés par la citation directe
Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailDu nouveau dans le scandale de l’amiante. Pour obtenir la tenue d’un procès p...Source : www.editions-legislatives.fr