Déraillement : pleine responsabilité de l’entreprise ferroviaire

Historique

• Monsanto définitivement condamné dans l’affaire de l’intoxication d’un agriculteur
  Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020
  Droit pénal / Infraction
  Cette décision ouvre la voie à un épilogue dans ce marathon judiciaire entamé...
  Source : www.lemonde.fr
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• Indemnisation d’un accident de la route dans un pays de l’Union : CIVI ou FGAO ?
  Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Les dommages susceptibles d’être indemnisés par le Fonds de garantie des assu...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Déraillement : pleine responsabilité de l’entreprise ferroviaire
  Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020
  Droit pénal / Infraction
  L’entreprise ferroviaire ne saurait opposer à ses cocontractants les manqueme...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Préjudice d’anxiété : précisions sur le délai de prescription
  Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  La Cour de cassation n’avait pas encore eu l’occasion de se prononcer sur la...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Accident au cours d’une course taurine : les responsabilités respectives
  Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020
  Droit pénal / Infraction
  Une association organise une manifestation taurine supervisée par un manadier...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Accident sur l'A7 : l'avocat du conducteur espère que la responsabilité de Renault va être mise en cause
  Publié le : 03/08/2020 03 août août 08 2020
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Au lendemain des premières conclusions d'un pré-rapport d'experts pointant un...
  Source : fr.news.yahoo.com
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• Accident de la circulation : autonomie des fautes des conducteurs concernés
  Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  La faute du conducteur responsable de l’accident est sans incidence sur l’app...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Explosion rue de Trévise : la mise en cause de la Ville de Paris confirmée
  Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020
  Droit pénal / Infraction
  Le rapport d’expertise définitif estime que « l’explosion aurait pu être évit...
  Source : www.lemonde.fr
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• Même sans responsabilité du conducteur, un accident de la circulation n’est pas constitutif de force majeure
  Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Un tiers étant responsable d’un accident de la circulation, le transporteur n...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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