Historique
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Responsabilité pénale d’une société pour la négligence de ses dirigeants
Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'infractionUne société d’entretien de toiture et une société de travaux sont poursuivies...Source : www.actu-juridique.fr
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Que risquent les médecins qui répandent des « fake news » ?
Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'infractionL'arsenal juridique semble assez impuissant pour sanctionner les médecins com...Source : www.numerama.com
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Monsanto définitivement condamné dans l’affaire de l’intoxication d’un agriculteur
Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'infractionCette décision ouvre la voie à un épilogue dans ce marathon judiciaire entamé...Source : www.lemonde.fr
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Explosion rue de Trévise : la mise en cause de la Ville de Paris confirmée
Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'infractionLe rapport d’expertise définitif estime que « l’explosion aurait pu être évit...Source : www.lemonde.fr
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Steaks hachés contaminés : responsabilité du gérant de la société de fabrication
Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'infractionLa Cour de cassation confirme la responsabilité du gérant d’une société fabri...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Explosion de la rue de Trévise: la ville de Paris mise en cause par une expertise
Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'infractionPrès d'un an après l'explosion accidentelle qui a fait quatre morts et 66 ble...Source : www.challenges.fr
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Revirement de jurisprudence : les conditions d’exonération de la responsabilité de la SNCF
Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'infractionUne voyageuse, munie d’un titre de transport, circulait dans un compartiment...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Ces hôpitaux français qui ne respectent pas les règles en matière de sécurité incendie
Publié le : 31/07/2019 31 juillet juil. 07 2019Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'infraction« Portes coupe-feu manquantes, issues de secours cadenassées, matériaux infla...Source : www.lemonde.fr
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SFAM condamné à une amende de 10 millions d'euros
Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'infractionL’assureur spécialisé en téléphonie mobile, cible de très nombreuses plaintes...Source : www.quechoisir.org