Explosion rue de Trévise : la mise en cause de la Ville de Paris confirmée

Historique

• Explosion rue de Trévise : la mise en cause de la Ville de Paris confirmée
  Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020
  Droit pénal / Infraction
  Le rapport d’expertise définitif estime que « l’explosion aurait pu être évit...
  Source : www.lemonde.fr
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• Steaks hachés contaminés : responsabilité du gérant de la société de fabrication
  Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020
  Droit pénal / Infraction
  La Cour de cassation confirme la responsabilité du gérant d’une société fabri...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Explosion de la rue de Trévise: la ville de Paris mise en cause par une expertise
  Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020
  Droit pénal / Infraction
  Près d'un an après l'explosion accidentelle qui a fait quatre morts et 66 ble...
  Source : www.challenges.fr
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• Fonds d’indemnisation : lorsque la victime d’un homicide volontaire était un dealer
  Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020
  Droit pénal / Infraction
  Selon l’article 706-3 du Code de procédure pénale, la réparation du dommage c...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Réparation du préjudice moral de la famille indirecte de la victime
  Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019
  Droit pénal / Infraction
  Les ayants droit, même éloignés, n’ont pas à apporter la preuve de liens affe...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Revirement de jurisprudence : les conditions d’exonération de la responsabilité de la SNCF
  Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019
  Droit pénal / Infraction
  Une voyageuse, munie d’un titre de transport, circulait dans un compartiment...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Ces hôpitaux français qui ne respectent pas les règles en matière de sécurité incendie
  Publié le : 31/07/2019 31 juillet juil. 07 2019
  Droit pénal / Infraction
  « Portes coupe-feu manquantes, issues de secours cadenassées, matériaux infla...
  Source : www.lemonde.fr
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• SFAM condamné à une amende de 10 millions d'euros
  Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019
  Droit pénal / Infraction
  L’assureur spécialisé en téléphonie mobile, cible de très nombreuses plaintes...
  Source : www.quechoisir.org
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• Qu'est-ce que l''ITT pénale?
  Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019
  Droit pénal / Infraction
  La notion d’Incapacité totale de travail pénale, appelée plus couramment « IT...
  Source : www.juritravail.com
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