Le cabinet COREM Avocats, intervenant en droit du dommage corporel et en responsabilité médicale à Montpellier et Nîmes, accompagne les victimes d’infections nosocomiales dans la reconnaissance de leurs droits et l’obtention d’une indemnisation.
Définition
Une infection nosocomiale est une infection contractée au cours ou à la suite d’une prise en charge médicale, qui n’était ni présente ni en incubation lors de l’admission du patient dans l’établissement.
Elle peut survenir notamment à l’occasion d’une hospitalisation, d’une intervention chirurgicale ou d’un acte invasif (arthroscopie, intubation, pose de cathéter…).
Elle peut être contractée même en l’absence de faute (défaut d’asepsie, non-respect des règles d’hygiène) en raison des risques inhérents aux soins.
Conditions de reconnaissance
Le caractère nosocomial repose principalement sur un critère temporel, apprécié au cas par cas lors d’une expertise médicale. La démonstration est facilitée lorsque l’infection apparaît :
- dans les 48 heures suivant l’admission,
- jusqu’à 30 jours après une intervention chirurgicale,
- jusqu’à un an en cas de pose d’implant ou de prothèse.
La victime n’a pas à démontrer une faute du professionnel ou de l’établissement de santé pour pouvoir prétendre à une indemnisation, laquelle découle du seul caractère nosocomial de l’infection et de préjudices en résultant.
Indemnisation
Le régime d’indemnisation est fixé par l’article L.1142-1 du Code de la santé publique et dépend de l’importance des séquelles en lien avec l’infection :
- Lorsque les conséquences occasionnent un déficit fonctionnel permanent inférieur à 25 % (taux d’invalidité), l’indemnisation est assurée par l’établissement de santé via son assureur
- En cas de séquelles particulièrement graves (au moins 25 % de déficit fonctionnel permanent ou décès), l’indemnisation relève de l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM), au titre de la solidarité nationale.
Dans les deux cas, une expertise médicale auprès d’un médecin Expert est nécessaire afin d’évaluer les préjudices et de déterminer les préjudices subis et le montant de l’indemnisation.
Intérêt d’un accompagnement
Les dossiers d’infection nosocomiale peuvent présenter une technicité importante pour s’assurer d’une pleine reconnaissance du droit à indemnisation.
L’assistance d’un avocat permet d’éviter certains écueils juridiques lors de l’expertise, d’identifier l’ensemble des préjudices et de défendre efficacement les intérêts de la victime, tant dans le cadre amiable que contentieux.
COREM Avocats
Le Cabinet COREM Avocats accompagne les victimes à chaque étape de la procédure, avec pour objectif l’obtention d’une indemnisation intégrale et conforme aux principes du droit du dommage corporel.