Infraction et partage de responsabilité entre voleur et victime
Publié le :
03/02/2021
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2021
Source : www.lepetitjuriste.frL’exclusion ou le partage de responsabilité dans le cadre d’une infraction pénale ne va pas de soi. La Cour de cassation l’admet devant les juridictions répressives saisies de l’action civile en cas d’une faute de la victime. Telle est la solution retenue dans un arrêt du 20 octobre 2020... Lire la suite
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Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022Droit pénal / InfractionAu bout de cinq heures d’audition, l’architecte de l’immeuble dont un balcon...Source : www.20minutes.fr
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Enfant à naître et disparition préjudiciable du grand-père
Publié le : 07/03/2021 07 mars mars 03 2021Droit pénal / InfractionDécidément, la question de la réparation du préjudice de l’enfant à naître ne...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Infraction et partage de responsabilité entre voleur et victime
Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021Droit pénal / InfractionL’exclusion ou le partage de responsabilité dans le cadre d’une infraction pé...Source : www.lepetitjuriste.fr
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Monsanto définitivement condamné dans l’affaire de l’intoxication d’un agriculteur
Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020Droit pénal / InfractionCette décision ouvre la voie à un épilogue dans ce marathon judiciaire entamé...Source : www.lemonde.fr