Conditions d’application de la loi Badinter

Historique

• Conditions d’application de la loi Badinter
  Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Les conditions d’application de la loi Badinter sont nombreuses. Voici un tab...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Créer un « homicide routier » rendrait-il le droit moins lisible ?
  Publié le : 01/08/2023 01 août août 08 2023
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Le droit doit-il multiplier les catégories pour être le reflet de la société...
  Source : theconversation.com
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• Faute de la victime d'un accident de la circulation : pas de prise en compte du comportement des autres conducteurs
  Publié le : 25/07/2023 25 juillet juil. 07 2023
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  La faute de la victime d’un accident de circulation a un impact sur son droit...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Un salarié victime d'un accident de la route peut demander l'indemnisation du préjudice subi lié à la privation des tickets-restaurant
  Publié le : 12/04/2023 12 avril avr. 04 2023
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  La Cour de cassation juge que le titre-restaurant est un accessoire de la ré...
  Source : ma-veille-juridique.com
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• La victime d'un accident n'est pas tenue de chercher un travail pour être indemnisée par le responsable
  Publié le : 07/12/2022 07 décembre déc. 12 2022
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Le responsable d'un accident doit indemniser la victime incapable de reprendr...
  Source : www.boursorama.com
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• Accidents du travail et maladies professionnelles : les chiffres clés 2021
  Publié le : 07/12/2022 07 décembre déc. 12 2022
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  L’Assurance maladie - Risques professionnels a publié les chiffres de la sini...
  Source : www.inrs.fr
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• La responsabilité de la collectivité recherchée pour la collision entre un automobiliste et un cycliste
  Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Dans cette commune, un automobiliste est entré en collision avec un cycliste,...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Qu’est-ce qu’un accident de la circulation ? Il faut raison garder
  Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Alors qu’il effectuait des travaux sur le toit de son garage, un justiciable...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Signalisation routière : plusieurs adaptations sont prises pour améliorer la sécurité
  Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Un arrêté du 13 juin comprend plusieurs modifications de la signalisation rou...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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