Ce ministre est favorable à la création du délit d'homicide routier
Publié le :
07/01/2025
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Source : www.autoplus.frDéjà évoqué quelques mois plus tôt, le délit d’homicide routier pourrait bientôt faire son arrivée dans le Code de la Route... Lire la suite
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Reclassement et inaptitude : l’obligation de consultation des délégués du personnel confirmée
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La position assise, les RPS et la numérisation sont les risques professionnels les plus préoccupants
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Airbags Takata. Le Ministre des transports monte au créneau et Citroën étend sa campagne de rappel à toute l'Europe
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Signalements de harcèlement sexuel : le Défenseur des droits publie ses recommandations
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Accident de la circulation : la nullité du contrat d’assurance peut-elle être opposée aux victimes ?
Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025Droit routier / Responsabilité accidents de la routeL'article L 113-8 du Code des assurances prévoit la nullité d'un contrat en c...Source : www.lemag-juridique.com
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La responsabilité du fait d'autrui en tableau
Publié le : 28/01/2025 28 janvier janv. 01 2025Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéPrésentation, sous un tableau, de la responsabilité du fait d'autrui...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Ce ministre est favorable à la création du délit d'homicide routier
Publié le : 07/01/2025 07 janvier janv. 01 2025Droit routier / Responsabilité accidents de la routeDéjà évoqué quelques mois plus tôt, le délit d’homicide routier pourrait bien...Source : www.autoplus.fr