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La présomption d’accident du travail ne peut être détruite que par la preuve d’une cause totalement étrangère

La présomption d’accident du travail ne peut être détruite que par la preuve d’une cause totalement étrangère

Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Source : www.gazette-du-palais.fr
La cour d’appel de Versailles, pour approuver la décision de la caisse de ne pas prendre en charge au titre de la législation professionnelle l’affection et le décès de la victime, retient que l’enquête administrative de la caisse n’avait identifié aucune cause de stress professionnel important... Lire la suite
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