Accident de la circulation : démonstration de l’implication du véhicule
Publié le :
04/06/2019
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Source : actu.dalloz-etudiant.frAlors qu’il dépassait un tracteur, qui procédait au fauchage du bas-côté de la route, un conducteur avait perdu le contrôle de sa motocyclette. Il avait alors assigné le département auquel le véhicule appartenait, ainsi que l’assureur de celui-ci, en réparation de ses préjudices... Lire la suite
Historique
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Le véhicule stationné et cause d'un incendie, relève de la responsabilité civile automobile
Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéEn août 2013, un véhicule qui n’avait pas circulé depuis plus de 24 heures, s...Source : curia.europa.eu
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Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéAlors qu’il dépassait un tracteur, qui procédait au fauchage du bas-côté de l...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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La responsabilité civile d'un syndicat peut être engagée lors d’activités illicites commises par ses membres
Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLe syndicat qui participe de manière effective à des actes illicites lors d'u...Source : www.efl.fr