Préjudice d’agrément : autonomie de la notion, rigueur de la preuve
Publié le :
05/02/2020
05
février
févr.
02
2020
Source : actu.dalloz-etudiant.frL’indemnisation du préjudice d’agrément suppose que la victime rapporte la preuve de l’exercice régulier d’une pratique sportive effective, spécifique et antérieure à l’accident ou à la maladie... Lire la suite
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Publié le : 12/02/2020 12 février févr. 02 2020Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreUne enquête était ouverte depuis 2016 sur la commercialisation de cet antiépi...Source : www.lemonde.fr
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Explosion de la rue de Trévise: la ville de Paris mise en cause par une expertise
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Fonds d’indemnisation : lorsque la victime d’un homicide volontaire était un dealer
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