Le TGI de Lille devra se prononcer sur la responsabilité dans l'affaire du glyphosate
Publié le :
06/03/2019
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Source : www.lemonde.frCinquante plaintes pour « mise en danger de la vie d’autrui » ont été déposées mercredi 20 février au tribunal de grande instance (TGI) de Lille dans le cadre d’une opération d’analyse des taux de glyphosate dans l’urine entamée par l’association Campagne glyphosate dans plusieurs villes de France... Lire la suite
Historique
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Vaccination et responsabilités
Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLa rougeole n'a pas disparu. Et l'actualité toute récente est là pour le rapp...Source : www.lexpress.fr
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Responsabilité dans l'affaire de l'accident du travail à Valdivienne
Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailTrois doigts quasiment amputés à la main droite. Cinq mois d’interruption tot...Source : www.lanouvellerepublique.fr
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Le groupe Uber n'est pas responsable de l'accident mortel causé par un de ses véhicules autonomes
Publié le : 21/03/2019 21 mars mars 03 2019Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLes faits remontent à mars 2018 où une voiture autonome de la firme Uber a he...Source : www.developpez.com
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Responsabilité du conducteur en conduite accompagnée, ayant causé un accident mortel
Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019Droit routier / Responsabilité accidents de la routePoursuivis tous deux pour homicide involontaire, Patrick, 48 ans, infirmier l...Source : www.laprovence.com
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Les 4113 plaignants déboutés dans l'affaire du Levothyrox
Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLe tribunal d'instance de Lyon a débouté les 4113 plaignants qui demandaient...Source : www.lefigaro.fr
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Gestion du préjudice corporel
Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLes personnes blessées lors d'accidents peuvent se tourner vers un avocat pou...Source : www.laprovence.com
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Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreCinquante plaintes pour « mise en danger de la vie d’autrui » ont été déposée...Source : www.lemonde.fr
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Affaire des bébés nés sans bras : désignation d'un comité d'experts et d'un comité d'orientation et de suivi
Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreDans le cadre de l'affaire des bébés nés sans bras, le gouvernement annonce c...Source : www.francebleu.fr
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La responsabilité civile d'un syndicat peut être engagée lors d’activités illicites commises par ses membres
Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLe syndicat qui participe de manière effective à des actes illicites lors d'u...Source : www.efl.fr