Qu’est-ce qu’un accident de la circulation ? Il faut raison garder
Publié le :
27/07/2022
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2022
Source : www.actu-juridique.frAlors qu’il effectuait des travaux sur le toit de son garage, un justiciable trébuche et tombe au travers de la lucarne du garage de son voisin, heurtant dans sa chute le véhicule de ce dernier qui y était stationné... Lire la suite
Historique
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La responsabilité de la collectivité recherchée pour la collision entre un automobiliste et un cycliste
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Signalisation routière : plusieurs adaptations sont prises pour améliorer la sécurité
Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022Droit routier / Responsabilité accidents de la routeUn arrêté du 13 juin comprend plusieurs modifications de la signalisation rou...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLe principe de la réparation intégrale permet d’obtenir la réparation de tout...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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La rembarde cède sous leur poids, mais la commune n'est pas responsable
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Pas de faute pour la victime d'un accident de la circulation aux circonstances indéterminées
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