
La victime d'un accident n'est pas tenue de chercher un travail pour être indemnisée par le responsable
Publié le :
07/12/2022
07
décembre
déc.
12
2022
Source : www.boursorama.comLe responsable d'un accident doit indemniser la victime incapable de reprendre son travail dans les conditions antérieures. Cette dernière ne peut pas se voir reprocher de ne pas se démener pour retrouver un... Lire la suite
Historique
-
Créer un « homicide routier » rendrait-il le droit moins lisible ?
Publié le : 01/08/2023 01 août août 08 2023Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLe droit doit-il multiplier les catégories pour être le reflet de la société...Source : theconversation.com
-
Faute de la victime d'un accident de la circulation : pas de prise en compte du comportement des autres conducteurs
Publié le : 25/07/2023 25 juillet juil. 07 2023Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLa faute de la victime d’un accident de circulation a un impact sur son droit...Source : www.lemag-juridique.com
-
Un salarié victime d'un accident de la route peut demander l'indemnisation du préjudice subi lié à la privation des tickets-restaurant
Publié le : 12/04/2023 12 avril avr. 04 2023Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLa Cour de cassation juge que le titre-restaurant est un accessoire de la ré...Source : ma-veille-juridique.com
-
La victime d'un accident n'est pas tenue de chercher un travail pour être indemnisée par le responsable
Publié le : 07/12/2022 07 décembre déc. 12 2022Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLe responsable d'un accident doit indemniser la victime incapable de reprendr...Source : www.boursorama.com
-
Accidents du travail et maladies professionnelles : les chiffres clés 2021
Publié le : 07/12/2022 07 décembre déc. 12 2022Droit routier / Responsabilité accidents de la routeL’Assurance maladie - Risques professionnels a publié les chiffres de la sini...Source : www.inrs.fr
-
La responsabilité de la collectivité recherchée pour la collision entre un automobiliste et un cycliste
Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022Droit routier / Responsabilité accidents de la routeDans cette commune, un automobiliste est entré en collision avec un cycliste,...Source : www.lagazettedescommunes.com
-
Qu’est-ce qu’un accident de la circulation ? Il faut raison garder
Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022Droit routier / Responsabilité accidents de la routeAlors qu’il effectuait des travaux sur le toit de son garage, un justiciable...Source : www.actu-juridique.fr
-
Signalisation routière : plusieurs adaptations sont prises pour améliorer la sécurité
Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022Droit routier / Responsabilité accidents de la routeUn arrêté du 13 juin comprend plusieurs modifications de la signalisation rou...Source : www.lagazettedescommunes.com
-
Perte de chance de participer aux jeux olympiques : un espoir à ne pas prendre au sérieux
Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLe principe de la réparation intégrale permet d’obtenir la réparation de tout...Source : actu.dalloz-etudiant.fr