Perte de chance de participer aux jeux olympiques : un espoir à ne pas prendre au sérieux
Publié le :
06/07/2022
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Source : actu.dalloz-etudiant.frLe principe de la réparation intégrale permet d’obtenir la réparation de toute perte de chance sans que la victime ait à rapporter la preuve de son caractère sérieux. Lire la suite
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Infractions au Code du travail mais pas de faute pénale caractérisée
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Signalisation routière : plusieurs adaptations sont prises pour améliorer la sécurité
Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022Droit routier / Responsabilité accidents de la routeUn arrêté du 13 juin comprend plusieurs modifications de la signalisation rou...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Vous avez droit à une indemnisation si une chirurgie accélère votre maladie
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Infection nosocomiale : l’appréciation de la notion rend difficile l’exonération
Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLes prédispositions pathologiques et le caractère endogène du germe ne permet...Source : actu.dalloz-etudiant.fr