
Les laboratoires Servier comparaissent pour tromperie aggravée dans l'affaire du Médiator
Publié le :
25/09/2019
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2019
Source : www.francetvinfo.frC'est un procès qui revêt une dimension exceptionnelle, tant par sa durée que par le nombre de victimes et parties civiles. Le procès du Mediator s'ouvre lundi 23 septembre, devant le tribunal correctionnel de Paris, près de dix ans après le retrait du médicament des laboratoires Servier... Lire la suite
Historique
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Responsabilité médicale : appréciation de l’impartialité de l’expert
Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicaleL’exercice de responsabilités au sein d'organisations syndicales ou professio...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Prenez rendez-vous avec le cabinet KNISPEL via Meet laW!
Publié le : 14/11/2019 14 novembre nov. 11 2019Droit de la responsabilité (Particuliers)Avec Meet laW, prenez rendez-vous en quelques clics avec Maître Nicolas KNISP...
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi sur l'indemnisation des ayants droit d’une victime survivante en cas d'aléa thérapeutique
Publié le : 05/11/2019 05 novembre nov. 11 2019Droit de la responsabilité (Particuliers)Une proposition de loi visant à ouvrir l’indemnisation des ayants droit d’une...Source : www.juridiconline.com
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Réparation du préjudice causé par une hospitalisation sans consentement irrégulière
Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicaleLa cour d’appel de Paris énonce exactement qu’il résulte de la combinaison de...Source : www.lextenso.fr
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Réparation intégrale d'un préjudice et choix du barème le plus adapté
Publié le : 29/10/2019 29 octobre oct. 10 2019Droit de la responsabilité (Particuliers)Au cours d’un séjour dans un hôtel Vista Palace (en Languedoc-Roussillon), un...Source : interetsprives.grouperf.com
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Essais nucléaires : le nombre de victimes indemnisées en forte hausse
Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicaleLe comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) a pour m...Source : www.vie-publique.fr
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Barème d’indemnisation des victimes : appréciation souveraine de la méthode de calcul
Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019Droit de la responsabilité (Particuliers)Au cours d’un séjour à l’hôtel, un client qui se trouvait sur le balcon, n’av...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Les laboratoires Servier comparaissent pour tromperie aggravée dans l'affaire du Médiator
Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicaleC'est un procès qui revêt une dimension exceptionnelle, tant par sa durée que...Source : www.francetvinfo.fr
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La réparation du préjudice d’anxiété élargie à d’autres substances que l’amiante
Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident du travailRéservée jusqu’à présent aux salariés ayant été exposés à l’amiante (dans un...Source : www.actualitesdudroit.fr