Réforme de la responsabilité et relations économiques

Réforme de la responsabilité et relations économiques

Publié le : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019
Source : www.actualitesdudroit.fr
Un groupe de travail de la cour d’appel de Paris vient de rendre  public, le 25 juin 2019, un important rapport sur la réforme de la responsabilité civile à l’aune des relations économiques. Un rapide point sur ses angles d’analyse... Lire la suite

Historique

<< < ... 17 18 19 20 21 22 23 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK