Affaires des bébés nés sans bras : une famille demande l'ouverture d'une information judiciaire
Publié le :
28/08/2019
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2019
Source : www.leprogres.frL’affaire des « bébés sans bras » a pris une tournure judiciaire. Le 8 août, Me Rajon, l’avocat d’Axelle Laissy, la mère d’un des enfants, résidant dans l’Ain, a envoyé une plainte au pôle de santé publique du tribunal de grande instance de Marseille, compétent pour tout le sud de la France... Lire la suite
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Portée de la nullité des contrats d'assurance responsabilité civile automobile
Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019Droit de la responsabilité (Professionnels)nterprétée à la lumière du droit de l’Union européenne, la nullité d’un contr...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Quelle responsabilité pour l’État et la commune en cas d’accidents dans les cours de récréation
Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéÀ l'approche de la rentrée scolaire, il peut s'avérer utile, pour les élus lo...Source : www.weka.fr
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Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreL’affaire des « bébés sans bras » a pris une tournure judiciaire. Le 8 août,...Source : www.leprogres.fr
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La présomption d’accident du travail ne peut être détruite que par la preuve d’une cause totalement étrangère
Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLa cour d’appel de Versailles, pour approuver la décision de la caisse de ne...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Publié le : 07/08/2019 07 août août 08 2019Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailEst-ce un nouveau scandale sanitaire en France ? Son origine se trouve dans u...Source : www.leparisien.fr
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Réforme du droit français de la responsabilité civile et les relations économiques
Publié le : 06/08/2019 06 août août 08 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéEn juin 2016, Jean-Jacques Urvoas, alors garde des Sceaux, avait insisté sur...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Ces hôpitaux français qui ne respectent pas les règles en matière de sécurité incendie
Publié le : 31/07/2019 31 juillet juil. 07 2019Droit pénal / Infraction« Portes coupe-feu manquantes, issues de secours cadenassées, matériaux infla...Source : www.lemonde.fr
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Réforme de la responsabilité et relations économiques
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SFAM condamné à une amende de 10 millions d'euros
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