
Qu'est-ce que l''ITT pénale?
Publié le :
19/06/2019
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2019
Source : www.juritravail.comLa notion d’Incapacité totale de travail pénale, appelée plus couramment « ITT pénale », n’est pas définie par les textes mais est précisée par la jurisprudence, par les recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS) et les publications du Ministère de la Justice. Cette dénomination est très fréquemment la source d’erreur et de confusion... Lire la suite
Historique
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Le véhicule stationné et cause d'un incendie, relève de la responsabilité civile automobile
Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019Droit de la responsabilité (Particuliers)En août 2013, un véhicule qui n’avait pas circulé depuis plus de 24 heures, s...Source : curia.europa.eu
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Transgression aux règles de sécurité des travailleurs cause indirecte du décès et qualification d'homicide involontaire
Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident du travailCertaines transgressions de la règlementation relative à la sécurité des trav...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'infractionLa notion d’Incapacité totale de travail pénale, appelée plus couramment « IT...Source : www.juritravail.com
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Responsabilité du conducteur dans les accidents aux passages à niveau
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Accident de la circulation : démonstration de l’implication du véhicule
Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019Droit de la responsabilité (Particuliers)Alors qu’il dépassait un tracteur, qui procédait au fauchage du bas-côté de l...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Lorsque la faute inexcusable d'une victime non conductrice est exclusive à l'accident de la circulation, le conducteur est exonéré de responsabilité
Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident du travailCes deux décisions permettent de préciser les conditions de mise en œuvre de...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Modalités de récupération par l’ONIAM des sommes versées à la victime
Publié le : 23/05/2019 23 mai mai 05 2019Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicaleL’Office national d’indemnisation des accidents médicaux a le choix, pour réc...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Manquement d’un employeur à une obligation de sécurité : nombre de victimes et ne bis in idem
Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident du travailUn scaphandrier intérimaire ayant été tué par une explosion alors qu’il assur...Source : www.lextenso.fr