La responsabilité de l’hôpital de Tours confirmée dans la mort du basketteur Thierry Rupert
Publié le :
17/03/2021
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Source : www.ouest-france.frLa cour administrative d’appel de Nantes a confirmé la responsabilité du centre hospitalier de Tours dans la mort du basketteur Thierry Rupert, décédé en 2013 à l’âge de 35 ans des suites des complications d’une opération du cœur. Il avait porté le maillot du MSB entre 2009 et 2011... Lire la suite
Historique
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Responsabilité médicale du fait des produits défectueux : des conditions restrictives
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Recours contre tiers : définition, exemples et prescription
Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLe Code civil dispose que : Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autr...Source : www.capital.fr
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Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021Droit routier / Responsabilité accidents de la routeCivilement responsables et couverts par une assurance de responsabilité civil...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Les laboratoires Servier rattrapés par le poison Mediator
Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLe groupe pharmaceutique a été condamné lundi à Paris, ainsi que l'Agence nat...Source : www.lefigaro.fr
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Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreNeuf mois après les réquisitions de la procureure, le tribunal correctionnel...Source : www.lemonde.fr
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Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLa cour administrative d’appel de Nantes a confirmé la responsabilité du cent...Source : www.ouest-france.fr
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Enfant à naître et disparition préjudiciable du grand-père
Publié le : 07/03/2021 07 mars mars 03 2021Droit pénal / InfractionDécidément, la question de la réparation du préjudice de l’enfant à naître ne...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Sport auto : Loi Badinter, toutes les victimes n’y ont pas droit
Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLa loi Badinter s’applique lors d’une manifestation sportive, et ce quel que...Source : www.argusdelassurance.com