Steaks hachés contaminés : responsabilité du gérant de la société de fabrication
Publié le :
22/04/2020
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2020
Source : www.actualitesdudroit.frLa Cour de cassation confirme la responsabilité du gérant d’une société fabriquant des steaks hachés pour blessures involontaires résultant de la mise sur le marché de viande hachée contaminée par l’Escherichia coli... Lire la suite
Historique
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Steaks hachés contaminés : responsabilité du gérant de la société de fabrication
Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020Droit pénal / InfractionLa Cour de cassation confirme la responsabilité du gérant d’une société fabri...Source : www.actualitesdudroit.fr
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L'indemnisation des dépenses de santé futures n'exclut pas l'indemnisation du préjudice esthétique permanent et d'agrément
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Droit routier / Responsabilité accidents de la routeL'indemnisation des dépenses de santé futures, à propos d'une personne victim...Source : juridiconline.com
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Charge de la preuve de la responsabilité du chirurgien
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreAprès avoir été opéré d'une hernie par un chirurgien exerçant son activité à...Source : www.labase-lextenso.fr
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Les experts de la Commission analysent la responsabilité appliquée à l'intelligence artificielle
Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéEn mars 2018, la Commission a mis en place un groupe d’experts sur la respons...Source : www.droit-technologie.org
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Aléa thérapeutique : présomption de faute qu’en cas de certitude d’une atteinte causée par le chirurgien
Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreL’atteinte portée par un chirurgien à un organe ou un tissu que son interven...Source : www.lexbase.fr
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La Cour de cassation continue son travail d’interprétation concernant l'implication et causalité en cas d'accident
Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéSi plus de « trente ans de mise en œuvre jurisprudentielle et d’étude doctrin...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Décédé après une opération : deux hôpitaux visés au pénal
Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreElle connaît désormais tous les horaires, sur le bout des doigts. Même si cer...Source : www.estrepublicain.fr
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Droit de la responsabilité civile et implication de plusieurs véhicules dans l'accident
Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020Droit routier / Responsabilité accidents de la routeAu cœur du régime spécial d’indemnisation des accidents de la circulation cré...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Pluralité de victime et pluralité d'indemnisation
Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéUn véhicule appartenant indivisément à deux personnes est incendié. Celles-ci...Source : www.dalloz-actualite.fr