
Assurance responsabilité civile professionnelle : garanties et coût
Publié le :
08/12/2021
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Source : www.capital.frA l'instar des personnes physiques dont la responsabilité peut être mise en cause, les entreprises, qu’elles exercent leur activité en nom propre ou sous forme de société, peuvent voir leur responsabilité Lire la suite
Historique
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Réparation intégrale du dommage : interdiction que la victime en profite !
Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicaleEn application du principe de la réparation intégrale, la victime d'un dommag...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Amiante : un «préjudice d’anxiété» reconnu pour une centaine de cheminots
Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident du travailLa cour d’appel de Paris a condamné la SNCF à indemniser des salariés qui tra...Source : www.liberation.fr
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L'algorithme d'évaluation des préjudices corporels a été validé par le Conseil d'Etat
Publié le : 11/01/2022 11 janvier janv. 01 2022Droit de la responsabilité (Particuliers)Le ministère de la Justice souhaite développer un système d'apprentissage aut...Source : www.usine-digitale.fr
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Tout savoir sur la responsabilité civile du chien
Publié le : 04/01/2022 04 janvier janv. 01 2022Droit de la responsabilité (Particuliers)L'assurance responsabilité civile vous permet de prendre en charge la réparat...Source : www.lefigaro.fr
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Les accidents graves dans le collimateur du nouveau plan Santé au travail
Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident du travailLa feuille de route « santé au travail » du gouvernement pour les quatre proc...Source : www.lemoniteur.fr
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À Brest, la reconnaissance du préjudice d’anxiété lié à l’amiante patine pour certains
Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident du travailÇa patine encore pour la reconnaissance du préjudice d’anxiété lié à l’amiant...Source : www.letelegramme.fr
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Délai pour déclarer au FGAO des dommages matériels en cas de non-assurance du responsable
Publié le : 14/12/2021 14 décembre déc. 12 2021Droit de la responsabilité (Particuliers)Ce délai de 6 mois, qui a couru à compter de l'audience au cours de laquelle...Source : www.editions-legislatives.fr
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Assurance responsabilité civile professionnelle : garanties et coût
Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021Droit de la responsabilité (Professionnels)A l'instar des personnes physiques dont la responsabilité peut être mise en c...Source : www.capital.fr
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Précisions sur le champ d’application de l’article L. 1142-1 du code de santé publique
Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicaleUne SARL n’est pas un « établissement » au sens de l’article L. 1142-1 du cod...Source : www.dalloz-actualite.fr