Assurance responsabilité civile professionnelle : garanties et coût

Historique

• Réparation intégrale du dommage : interdiction que la victime en profite !
  Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022
  Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicale
  En application du principe de la réparation intégrale, la victime d'un dommag...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Amiante : un «préjudice d’anxiété» reconnu pour une centaine de cheminots
  Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident du travail
  La cour d’appel de Paris a condamné la SNCF à indemniser des salariés qui tra...
  Source : www.liberation.fr
  Lire la suite
• L'algorithme d'évaluation des préjudices corporels a été validé par le Conseil d'Etat
  Publié le : 11/01/2022 11 janvier janv. 01 2022
  Droit de la responsabilité (Particuliers)
  Le ministère de la Justice souhaite développer un système d'apprentissage aut...
  Source : www.usine-digitale.fr
  Lire la suite
• Tout savoir sur la responsabilité civile du chien
  Publié le : 04/01/2022 04 janvier janv. 01 2022
  Droit de la responsabilité (Particuliers)
  L'assurance responsabilité civile vous permet de prendre en charge la réparat...
  Source : www.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Les accidents graves dans le collimateur du nouveau plan Santé au travail
  Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021
  Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident du travail
  La feuille de route « santé au travail » du gouvernement pour les quatre proc...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• À Brest, la reconnaissance du préjudice d’anxiété lié à l’amiante patine pour certains
  Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021
  Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident du travail
  Ça patine encore pour la reconnaissance du préjudice d’anxiété lié à l’amiant...
  Source : www.letelegramme.fr
  Lire la suite
• Délai pour déclarer au FGAO des dommages matériels en cas de non-assurance du responsable
  Publié le : 14/12/2021 14 décembre déc. 12 2021
  Droit de la responsabilité (Particuliers)
  Ce délai de 6 mois, qui a couru à compter de l'audience au cours de laquelle...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite
• Assurance responsabilité civile professionnelle : garanties et coût
  Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  A l'instar des personnes physiques dont la responsabilité peut être mise en c...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• Précisions sur le champ d’application de l’article L. 1142-1 du code de santé publique
  Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021
  Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicale
  Une SARL n’est pas un « établissement » au sens de l’article L. 1142-1 du cod...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite