Procès des balcons effondrés à Angers : L'architecte reconnaît une « part de responsabilité »

Historique

• Procès des balcons effondrés à Angers : L'architecte reconnaît une « part de responsabilité »
  Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'infraction
  Au bout de cinq heures d’audition, l’architecte de l’immeuble dont un balcon...
  Source : www.20minutes.fr
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• (Jur) Pension de réversion d’un mariage antérieur et préjudice économique | La base Lextenso
  Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'infraction
  Un homme étant décédé à la suite de l’abordage de son navire de pêche par un...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Enfant à naître et disparition préjudiciable du grand-père
  Publié le : 07/03/2021 07 mars mars 03 2021
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'infraction
  Décidément, la question de la réparation du préjudice de l’enfant à naître ne...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Infraction et partage de responsabilité entre voleur et victime
  Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'infraction
  L’exclusion ou le partage de responsabilité dans le cadre d’une infraction pé...
  Source : www.lepetitjuriste.fr
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• Déraillement : pleine responsabilité de l’entreprise ferroviaire
  Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'infraction
  L’entreprise ferroviaire ne saurait opposer à ses cocontractants les manqueme...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Accident au cours d’une course taurine : les responsabilités respectives
  Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'infraction
  Une association organise une manifestation taurine supervisée par un manadier...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Fonds d’indemnisation : lorsque la victime d’un homicide volontaire était un dealer
  Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'infraction
  Selon l’article 706-3 du Code de procédure pénale, la réparation du dommage c...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Réparation du préjudice moral de la famille indirecte de la victime
  Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'infraction
  Les ayants droit, même éloignés, n’ont pas à apporter la preuve de liens affe...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Qu'est-ce que l''ITT pénale?
  Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'infraction
  La notion d’Incapacité totale de travail pénale, appelée plus couramment « IT...
  Source : www.juritravail.com
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