
Les données des véhicules connectés accessibles pour la prévention des accidents
Publié le :
21/04/2021
21
avril
avr.
04
2021
Source : www.journalauto.comLe gouvernement vient d'adopter une ordonnance pour l'utilisation des données des véhicules connectés mais dans le cadre précis de la prévention des accidents. Les activités de maintenance et de réparation seront intégrées dans un futur texte européen... Lire la suite
Historique
-
Le codébiteur tenu in solidum ne peut répéter contre les autres débiteurs que les parts et portion de chacun d’eux
Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la routeSelon la Cour de cassation, la part contributive respective de chacun des con...Source : www.actu-juridique.fr
-
Les données des véhicules connectés accessibles pour la prévention des accidents
Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la routeLe gouvernement vient d'adopter une ordonnance pour l'utilisation des données...Source : www.journalauto.com
-
Accident de la circulation causé par un mineur : la loi Badinter s’applique à ses parents
Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la routeCivilement responsables et couverts par une assurance de responsabilité civil...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Sport auto : Loi Badinter, toutes les victimes n’y ont pas droit
Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la routeLa loi Badinter s’applique lors d’une manifestation sportive, et ce quel que...Source : www.argusdelassurance.com
-
Indemnisation d’un accident de la route dans un pays de l’Union : CIVI ou FGAO ?
Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la routeLes dommages susceptibles d’être indemnisés par le Fonds de garantie des assu...Source : www.gazette-du-palais.fr
-
Accident de la circulation : autonomie des fautes des conducteurs concernés
Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la routeLa faute du conducteur responsable de l’accident est sans incidence sur l’app...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Même sans responsabilité du conducteur, un accident de la circulation n’est pas constitutif de force majeure
Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la routeUn tiers étant responsable d’un accident de la circulation, le transporteur n...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Accidents de la circulation et indemnisation intégrale des victimes : la Cour de cassation persiste et signe
Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la routeUne pathologie, telle qu’une maladie neurodégénérative, qui s’est révélée pos...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Droit de la responsabilité civile et implication de plusieurs véhicules dans l'accident
Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la routeAu cœur du régime spécial d’indemnisation des accidents de la circulation cré...Source : actu.dalloz-etudiant.fr