Les données des véhicules connectés accessibles pour la prévention des accidents

Historique

• Le codébiteur tenu in solidum ne peut répéter contre les autres débiteurs que les parts et portion de chacun d’eux
  Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
  Selon la Cour de cassation, la part contributive respective de chacun des con...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Les données des véhicules connectés accessibles pour la prévention des accidents
  Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
  Le gouvernement vient d'adopter une ordonnance pour l'utilisation des données...
  Source : www.journalauto.com
  Lire la suite
• Accident de la circulation causé par un mineur : la loi Badinter s’applique à ses parents
  Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
  Civilement responsables et couverts par une assurance de responsabilité civil...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Sport auto : Loi Badinter, toutes les victimes n’y ont pas droit
  Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
  La loi Badinter s’applique lors d’une manifestation sportive, et ce quel que...
  Source : www.argusdelassurance.com
  Lire la suite
• Indemnisation d’un accident de la route dans un pays de l’Union : CIVI ou FGAO ?
  Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
  Les dommages susceptibles d’être indemnisés par le Fonds de garantie des assu...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
  Lire la suite
• Accident de la circulation : autonomie des fautes des conducteurs concernés
  Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
  La faute du conducteur responsable de l’accident est sans incidence sur l’app...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Même sans responsabilité du conducteur, un accident de la circulation n’est pas constitutif de force majeure
  Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
  Un tiers étant responsable d’un accident de la circulation, le transporteur n...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Accidents de la circulation et indemnisation intégrale des victimes : la Cour de cassation persiste et signe
  Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
  Une pathologie, telle qu’une maladie neurodégénérative, qui s’est révélée pos...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Droit de la responsabilité civile et implication de plusieurs véhicules dans l'accident
  Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
  Au cœur du régime spécial d’indemnisation des accidents de la circulation cré...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite