
Droit de la responsabilité civile et implication de plusieurs véhicules dans l'accident
Publié le :
19/02/2020
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2020
Source : actu.dalloz-etudiant.frAu cœur du régime spécial d’indemnisation des accidents de la circulation créé par la loi Badinter figure la notion d’implication du véhicule terrestre à moteur (L. n° 85-677, 5 juill. 1985, art. 1er), dont la spécificité, notamment au regard de celle, voisine et plus connue, de causalité, se trouve ici illustrée... Lire la suite
Historique
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Les données des véhicules connectés accessibles pour la prévention des accidents
Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la routeLe gouvernement vient d'adopter une ordonnance pour l'utilisation des données...Source : www.journalauto.com
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Accident de la circulation causé par un mineur : la loi Badinter s’applique à ses parents
Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la routeCivilement responsables et couverts par une assurance de responsabilité civil...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Sport auto : Loi Badinter, toutes les victimes n’y ont pas droit
Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la routeLa loi Badinter s’applique lors d’une manifestation sportive, et ce quel que...Source : www.argusdelassurance.com
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Indemnisation d’un accident de la route dans un pays de l’Union : CIVI ou FGAO ?
Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la routeLes dommages susceptibles d’être indemnisés par le Fonds de garantie des assu...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Accident de la circulation : autonomie des fautes des conducteurs concernés
Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la routeLa faute du conducteur responsable de l’accident est sans incidence sur l’app...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Même sans responsabilité du conducteur, un accident de la circulation n’est pas constitutif de force majeure
Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la routeUn tiers étant responsable d’un accident de la circulation, le transporteur n...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Accidents de la circulation et indemnisation intégrale des victimes : la Cour de cassation persiste et signe
Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la routeUne pathologie, telle qu’une maladie neurodégénérative, qui s’est révélée pos...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Droit de la responsabilité civile et implication de plusieurs véhicules dans l'accident
Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la routeAu cœur du régime spécial d’indemnisation des accidents de la circulation cré...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Un client d'Uber attaque la compagnie suite à un accident de la route
Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la routeINFORMATION RMC - Victime d’un accident grave à bord d’un VTC commandé via Ub...Source : rmc.bfmtv.com