Un juge d'instruction nommé après la mort d'une cycliste percutée par un camion benne le 25 mars à Grenoble

Historique

• La rembarde cède sous leur poids, mais la commune n'est pas responsable
  Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022
  Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident de la route
  Un après-midi, la requérante, alors âgée de soixante-quinze ans, et son époux...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Accident de car de Puisseguin en 2015 : le juge d’instruction conclut à un non-lieu, le parquet fait appel
  Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021
  Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident de la route
  Le juge d’instruction vient de rendre un non-lieu six ans après l’accident qu...
  Source : www.sudouest.fr
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• La France anticipe les véhicules à conduite automatisée
  Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021
  Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident de la route
  Les différents codes de la route dans le monde n’ont pas prévu l’arrivée des...
  Source : www.leblogauto.com
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• Un juge d'instruction nommé après la mort d'une cycliste percutée par un camion benne le 25 mars à Grenoble
  Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021
  Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident de la route
  C'était demandé par la famille de cette institutrice et mère de famille de 38...
  Source : www.francebleu.fr
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• Accident sur l'A7 : l'avocat du conducteur espère que la responsabilité de Renault va être mise en cause
  Publié le : 03/08/2020 03 août août 08 2020
  Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident de la route
  Au lendemain des premières conclusions d'un pré-rapport d'experts pointant un...
  Source : fr.news.yahoo.com
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• L'indemnisation des dépenses de santé futures n'exclut pas l'indemnisation du préjudice esthétique permanent et d'agrément
  Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
  Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident de la route
  L'indemnisation des dépenses de santé futures, à propos d'une personne victim...
  Source : juridiconline.com
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• Le groupe Uber n'est pas responsable de l'accident mortel causé par un de ses véhicules autonomes
  Publié le : 21/03/2019 21 mars mars 03 2019
  Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident de la route
  Les faits remontent à mars 2018 où une voiture autonome de la firme Uber a he...
  Source : www.developpez.com
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