Un juge d'instruction nommé après la mort d'une cycliste percutée par un camion benne le 25 mars à Grenoble
Publié le :
05/05/2021
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Source : www.francebleu.frC'était demandé par la famille de cette institutrice et mère de famille de 38 ans, le parquet de Grenoble a saisi un juge d'instruction pour enquêter sur les responsabilités du chauffeur du camion benne qui l'a percutée... Lire la suite
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Accident de car de Puisseguin en 2015 : le juge d’instruction conclut à un non-lieu, le parquet fait appel
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Publié le : 21/03/2019 21 mars mars 03 2019Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident de la routeLes faits remontent à mars 2018 où une voiture autonome de la firme Uber a he...Source : www.developpez.com