
Un juge d'instruction nommé après la mort d'une cycliste percutée par un camion benne le 25 mars à Grenoble
Publié le :
05/05/2021
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Source : www.francebleu.frC'était demandé par la famille de cette institutrice et mère de famille de 38 ans, le parquet de Grenoble a saisi un juge d'instruction pour enquêter sur les responsabilités du chauffeur du camion benne qui l'a percutée... Lire la suite
Historique
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Accidents du travail et maladies professionnelles : les chiffres clés 2021
Publié le : 07/12/2022 07 décembre déc. 12 2022Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident de la routeL’Assurance maladie - Risques professionnels a publié les chiffres de la sini...Source : www.inrs.fr
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La rembarde cède sous leur poids, mais la commune n'est pas responsable
Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident de la routeUn après-midi, la requérante, alors âgée de soixante-quinze ans, et son époux...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Accident de car de Puisseguin en 2015 : le juge d’instruction conclut à un non-lieu, le parquet fait appel
Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident de la routeLe juge d’instruction vient de rendre un non-lieu six ans après l’accident qu...Source : www.sudouest.fr
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La France anticipe les véhicules à conduite automatisée
Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident de la routeLes différents codes de la route dans le monde n’ont pas prévu l’arrivée des...Source : www.leblogauto.com
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Accident sur l'A7 : l'avocat du conducteur espère que la responsabilité de Renault va être mise en cause
Publié le : 03/08/2020 03 août août 08 2020Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident de la routeAu lendemain des premières conclusions d'un pré-rapport d'experts pointant un...Source : fr.news.yahoo.com
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L'indemnisation des dépenses de santé futures n'exclut pas l'indemnisation du préjudice esthétique permanent et d'agrément
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident de la routeL'indemnisation des dépenses de santé futures, à propos d'une personne victim...Source : juridiconline.com
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Le groupe Uber n'est pas responsable de l'accident mortel causé par un de ses véhicules autonomes
Publié le : 21/03/2019 21 mars mars 03 2019Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident de la routeLes faits remontent à mars 2018 où une voiture autonome de la firme Uber a he...Source : www.developpez.com