Préjudices de la victime par ricochet et solidarité nationale
Publié le :
28/07/2021
28
juillet
juil.
07
2021
Source : www.dalloz-actualite.frPar son arrêt du 30 juin 2021, la première chambre civile de la Cour de cassation précise, s’agissant de la perte d’assistance bénévole du conjoint décédé et du préjudice sexuel, quels sont les préjudices subis par la victime par ricochet indemnisables au titre de la solidarité nationale... Lire la suite
Historique
-
Vous avez droit à une indemnisation si une chirurgie accélère votre maladie
Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicaleSi une opération chirurgicale accélère l'évolution de la maladie, vous pouvez...Source : www.tf1info.fr
-
Accident médical et anormalité du dommage
Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicaleLa condition d'anormalité du dommage est remplie lorsque l'acte médical a ent...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Responsabilité du fait des produits défectueux : le doute reste permis
Publié le : 30/03/2022 30 mars mars 03 2022Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicaleDoit être approuvée la décision de la cour d’appel qui, en se fondant sur le...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Préjudices de la victime par ricochet et solidarité nationale
Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicalePar son arrêt du 30 juin 2021, la première chambre civile de la Cour de cassa...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Indemnisation de l’époux de la victime d’un accident médical
Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicaleResponsabilité civile : L’époux de la victime d’une infection nosocomiale, à...Source : www.actu-juridique.fr
-
Les laboratoires Servier rattrapés par le poison Mediator
Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicaleLe groupe pharmaceutique a été condamné lundi à Paris, ainsi que l'Agence nat...Source : www.lefigaro.fr
-
Décédé après une opération : deux hôpitaux visés au pénal
Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicaleElle connaît désormais tous les horaires, sur le bout des doigts. Même si cer...Source : www.estrepublicain.fr
-
Réparation du préjudice causé par une hospitalisation sans consentement irrégulière
Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicaleLa cour d’appel de Paris énonce exactement qu’il résulte de la combinaison de...Source : www.lextenso.fr
-
Essais nucléaires : le nombre de victimes indemnisées en forte hausse
Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicaleLe comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) a pour m...Source : www.vie-publique.fr