Préjudices de la victime par ricochet et solidarité nationale
Publié le :
28/07/2021
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2021
Source : www.dalloz-actualite.frPar son arrêt du 30 juin 2021, la première chambre civile de la Cour de cassation précise, s’agissant de la perte d’assistance bénévole du conjoint décédé et du préjudice sexuel, quels sont les préjudices subis par la victime par ricochet indemnisables au titre de la solidarité nationale... Lire la suite
Historique
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Préjudices de la victime par ricochet et solidarité nationale
Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicalePar son arrêt du 30 juin 2021, la première chambre civile de la Cour de cassa...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicaleResponsabilité civile : L’époux de la victime d’une infection nosocomiale, à...Source : www.actu-juridique.fr
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Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicaleLe groupe pharmaceutique a été condamné lundi à Paris, ainsi que l'Agence nat...Source : www.lefigaro.fr
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Réparation du préjudice causé par une hospitalisation sans consentement irrégulière
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Essais nucléaires : le nombre de victimes indemnisées en forte hausse
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Les laboratoires Servier comparaissent pour tromperie aggravée dans l'affaire du Médiator
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Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicaleL’affaire des « bébés sans bras » a pris une tournure judiciaire. Le 8 août,...Source : www.leprogres.fr
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Indemnisation des proches de la victime en l'absence de la qualité d'héritier
Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicaleLes proches d’une personne décédée à la suite d’un accident médical peuvent s...Source : www.actualitesdudroit.fr