
Modalités de récupération par l’ONIAM des sommes versées à la victime
Publié le :
23/05/2019
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2019
Source : www.dalloz-actualite.frL’Office national d’indemnisation des accidents médicaux a le choix, pour récupérer les sommes versées à une victime entre l’émission d’un titre exécutoire et la saisine du juge. Mais il ne peut pas cumuler les deux voies de droit... Lire la suite
Historique
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Les laboratoires Servier comparaissent pour tromperie aggravée dans l'affaire du Médiator
Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicaleC'est un procès qui revêt une dimension exceptionnelle, tant par sa durée que...Source : www.francetvinfo.fr
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Affaires des bébés nés sans bras : une famille demande l'ouverture d'une information judiciaire
Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicaleL’affaire des « bébés sans bras » a pris une tournure judiciaire. Le 8 août,...Source : www.leprogres.fr
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Indemnisation des proches de la victime en l'absence de la qualité d'héritier
Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicaleLes proches d’une personne décédée à la suite d’un accident médical peuvent s...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicaleParis, 3 avr 2019 (AFP) - Trois femmes traitées par le médicament Androcur ac...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Vaccination et responsabilités
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Le TGI de Lille devra se prononcer sur la responsabilité dans l'affaire du glyphosate
Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicaleCinquante plaintes pour « mise en danger de la vie d’autrui » ont été déposée...Source : www.lemonde.fr
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Il n'y aura pas d'interdiction généralisée pour les implants texturés
Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicaleLes implants mammaires à surface texturée sont sur le banc des accusés depuis...Source : www.sciencesetavenir.fr