Modalités de récupération par l’ONIAM des sommes versées à la victime

Historique

• Les laboratoires Servier comparaissent pour tromperie aggravée dans l'affaire du Médiator
  Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicale
  C'est un procès qui revêt une dimension exceptionnelle, tant par sa durée que...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Affaires des bébés nés sans bras : une famille demande l'ouverture d'une information judiciaire
  Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicale
  L’affaire des « bébés sans bras » a pris une tournure judiciaire. Le 8 août,...
  Source : www.leprogres.fr
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• Indemnisation des proches de la victime en l'absence de la qualité d'héritier
  Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicale
  Les proches d’une personne décédée à la suite d’un accident médical peuvent s...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Modalités de récupération par l’ONIAM des sommes versées à la victime
  Publié le : 23/05/2019 23 mai mai 05 2019
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicale
  L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux a le choix, pour réc...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Action contre le médicament Androcur accusé d'être à l'origine de tumeurs
  Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicale
  Paris, 3 avr 2019 (AFP) - Trois femmes traitées par le médicament Androcur ac...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Vaccination et responsabilités
  Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicale
  La rougeole n'a pas disparu. Et l'actualité toute récente est là pour le rapp...
  Source : www.lexpress.fr
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• Le TGI de Lille devra se prononcer sur la responsabilité dans l'affaire du glyphosate
  Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicale
  Cinquante plaintes pour « mise en danger de la vie d’autrui » ont été déposée...
  Source : www.lemonde.fr
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• Il n'y aura pas d'interdiction généralisée pour les implants texturés
  Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicale
  Les implants mammaires à surface texturée sont sur le banc des accusés depuis...
  Source : www.sciencesetavenir.fr
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