
La responsabilité de l’hôpital de Tours confirmée dans la mort du basketteur Thierry Rupert
Publié le :
17/03/2021
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2021
Source : www.ouest-france.frLa cour administrative d’appel de Nantes a confirmé la responsabilité du centre hospitalier de Tours dans la mort du basketteur Thierry Rupert, décédé en 2013 à l’âge de 35 ans des suites des complications d’une opération du cœur. Il avait porté le maillot du MSB entre 2009 et 2011... Lire la suite
Historique
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Précisions sur le champ d’application de l’article L. 1142-1 du code de santé publique
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Responsabilité médicale du fait des produits défectueux : des conditions restrictives
Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicaleLa pose d’une prothèse défectueuse engage la responsabilité de son fabricant...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Affaire du Mediator : ce qu’il faut savoir avant le jugement attendu lundi
Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicaleNeuf mois après les réquisitions de la procureure, le tribunal correctionnel...Source : www.lemonde.fr
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Vaccins contre le Covid-19 : les laboratoires sont-ils « exemptés de leur responsabilité financière » en cas d’effets indésirables ?
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Avant l’opération, le patient doit pouvoir se préparer au risque
Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicaleLe médecin qui n’informe pas correctement son patient avant un acte médical l...Source : www.lunion.fr
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Règle juridique et règle déontologique : illustration de la distinction en droit de la responsabilité civile
Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicaleQuatre ans après avoir subi une opération cardiaque, une patiente avait prése...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Levothyrox: Merck condamné à verser 1 000 € à chaque plaignant
Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicaleLa Cour d’appel de Lyon a reconnu ce jeudi que Merck avait commis «une faute»...Source : www.leprogres.fr
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Reprise du procès du Mediator
Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicaleInterrompu en raison de la crise sanitaire, le procès-fleuve du scandale sani...Source : www.letelegramme.fr