La responsabilité de l’hôpital de Tours confirmée dans la mort du basketteur Thierry Rupert

Historique

• Précisions sur le champ d’application de l’article L. 1142-1 du code de santé publique
  Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021
  Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicale
  Une SARL n’est pas un « établissement » au sens de l’article L. 1142-1 du cod...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Responsabilité médicale du fait des produits défectueux : des conditions restrictives
  Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021
  Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicale
  La pose d’une prothèse défectueuse engage la responsabilité de son fabricant...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Affaire du Mediator : ce qu’il faut savoir avant le jugement attendu lundi
  Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021
  Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicale
  Neuf mois après les réquisitions de la procureure, le tribunal correctionnel...
  Source : www.lemonde.fr
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• La responsabilité de l’hôpital de Tours confirmée dans la mort du basketteur Thierry Rupert
  Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021
  Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicale
  La cour administrative d’appel de Nantes a confirmé la responsabilité du cent...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Vaccins contre le Covid-19 : les laboratoires sont-ils « exemptés de leur responsabilité financière » en cas d’effets indésirables ?
  Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021
  Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicale
  Plusieurs publications en ligne affirment que les fabricants de vaccins contr...
  Source : www.lemonde.fr
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• Avant l’opération, le patient doit pouvoir se préparer au risque
  Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021
  Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicale
  Le médecin qui n’informe pas correctement son patient avant un acte médical l...
  Source : www.lunion.fr
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• Règle juridique et règle déontologique : illustration de la distinction en droit de la responsabilité civile
  Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020
  Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicale
  Quatre ans après avoir subi une opération cardiaque, une patiente avait prése...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Levothyrox: Merck condamné à verser 1 000 € à chaque plaignant
  Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020
  Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicale
  La Cour d’appel de Lyon a reconnu ce jeudi que Merck avait commis «une faute»...
  Source : www.leprogres.fr
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• Reprise du procès du Mediator
  Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020
  Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicale
  Interrompu en raison de la crise sanitaire, le procès-fleuve du scandale sani...
  Source : www.letelegramme.fr
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