Face aux violences gynécologiques, d’autres voies que le pénal existent
Publié le :
26/10/2022
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Source : www.sudouest.frInjonctions sexistes, non prise en compte de la gêne… Nombre des atteintes dénoncées ne relèvent pas du droit pénal, mais peuvent être traumatiques pour la patiente... Lire la suite
Historique
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La faute du chirurgien dans la pose d'une prothèse doit reposer sur des éléments médicaux
Publié le : 21/12/2022 21 décembre déc. 12 2022Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicalePour condamner un chirurgien à indemniser un patient à la suite d’une pose d'...Source : www.lemag-juridique.com
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Face aux violences gynécologiques, d’autres voies que le pénal existent
Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicaleInjonctions sexistes, non prise en compte de la gêne… Nombre des atteintes dé...Source : www.sudouest.fr
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Le dispositif d'indemnisation pour les victimes de la Dépakine : mieux anticiper pour mieux indemniser
Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicaleEn application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative...Source : www.senat.fr
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Scandale du chlordécone : le tribunal administratif reconnaît les négligences fautives de l'état
Publié le : 18/07/2022 18 juillet juil. 07 2022Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicaleLe juge administratif de Paris a reconnu l’existence de négligences fautives...Source : www.novethic.fr
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Infection nosocomiale : l’appréciation de la notion rend difficile l’exonération
Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicaleLes prédispositions pathologiques et le caractère endogène du germe ne permet...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Levothyrox : la responsabilité du fabricant et de l’exploitant confirmée
Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicaleLorsque la composition d’un médicament change et que cette évolution de formu...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Rappel par la Cour de cassation de la définition de l’infection nosocomiale excluant les prédispositions pathologiques du patient et le caractère endogène du germe
Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicaleAu sens des articles L. 1142-1, I, alinéa 2, et L. 1142-1-1, 1°, du Code de l...Source : www.lexbase.fr
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Responsabilité civile personnelle du médecin du travail : une immunité sans limites ?
Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicaleSauf dans l’hypothèse d’une faute susceptible de revêtir une qualification pé...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Réparation intégrale du dommage : interdiction que la victime en profite !
Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicaleEn application du principe de la réparation intégrale, la victime d'un dommag...Source : actu.dalloz-etudiant.fr