
Affaire du Mediator : ce qu’il faut savoir avant le jugement attendu lundi
Publié le :
31/03/2021
31
mars
mars
03
2021
Source : www.lemonde.frNeuf mois après les réquisitions de la procureure, le tribunal correctionnel de Paris doit rendre son jugement lundi 29 mars dans l’affaire du Mediator, ce médicament accusé d’avoir causé la mort de plusieurs centaines de personnes... Lire la suite
Historique
-
Scandale du chlordécone : le tribunal administratif reconnaît les négligences fautives de l'état
Publié le : 18/07/2022 18 juillet juil. 07 2022Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicaleLe juge administratif de Paris a reconnu l’existence de négligences fautives...Source : www.novethic.fr
-
Infection nosocomiale : l’appréciation de la notion rend difficile l’exonération
Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicaleLes prédispositions pathologiques et le caractère endogène du germe ne permet...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Levothyrox : la responsabilité du fabricant et de l’exploitant confirmée
Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicaleLorsque la composition d’un médicament change et que cette évolution de formu...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Rappel par la Cour de cassation de la définition de l’infection nosocomiale excluant les prédispositions pathologiques du patient et le caractère endogène du germe
Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicaleAu sens des articles L. 1142-1, I, alinéa 2, et L. 1142-1-1, 1°, du Code de l...Source : www.lexbase.fr
-
Responsabilité civile personnelle du médecin du travail : une immunité sans limites ?
Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicaleSauf dans l’hypothèse d’une faute susceptible de revêtir une qualification pé...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Réparation intégrale du dommage : interdiction que la victime en profite !
Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicaleEn application du principe de la réparation intégrale, la victime d'un dommag...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Précisions sur le champ d’application de l’article L. 1142-1 du code de santé publique
Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicaleUne SARL n’est pas un « établissement » au sens de l’article L. 1142-1 du cod...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Responsabilité médicale du fait des produits défectueux : des conditions restrictives
Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicaleLa pose d’une prothèse défectueuse engage la responsabilité de son fabricant...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Affaire du Mediator : ce qu’il faut savoir avant le jugement attendu lundi
Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicaleNeuf mois après les réquisitions de la procureure, le tribunal correctionnel...Source : www.lemonde.fr