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Préjudice d’agrément : autonomie de la notion, rigueur de la preuve

Préjudice d’agrément : autonomie de la notion, rigueur de la preuve

Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Source : actu.dalloz-etudiant.fr
L’indemnisation du préjudice d’agrément suppose que la victime rapporte la preuve de l’exercice régulier d’une pratique sportive effective, spécifique et antérieure à l’accident ou à la maladie... Lire la suite
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