Prenez rendez-vous avec le cabinet KNISPEL via Meet laW!
Publié le :
14/11/2019
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Avec Meet laW, prenez rendez-vous en quelques clics avec Maître Nicolas KNISPEL à Montpellier!
Historique
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Harcèlement sexuel : l’absence d’élément intentionnel constatée au pénal n’exonère pas l’employeur
Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020Droit de la responsabilité (Particuliers)Il résulte des articles 1351 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à l'...Source : www.labase-lextenso.fr
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Réparation du préjudice corporel : détermination de l’assiette du recours subrogatoire des tiers payeurs
Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020Droit de la responsabilité (Particuliers)Le recours subrogatoire d’une caisse d’assurance étrangère peut s'exercer sur...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Les experts de la Commission analysent la responsabilité appliquée à l'intelligence artificielle
Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020Droit de la responsabilité (Particuliers)En mars 2018, la Commission a mis en place un groupe d’experts sur la respons...Source : www.droit-technologie.org
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La Cour de cassation continue son travail d’interprétation concernant l'implication et causalité en cas d'accident
Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020Droit de la responsabilité (Particuliers)Si plus de « trente ans de mise en œuvre jurisprudentielle et d’étude doctrin...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Pluralité de victime et pluralité d'indemnisation
Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020Droit de la responsabilité (Particuliers)Un véhicule appartenant indivisément à deux personnes est incendié. Celles-ci...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Les juges du fond apprécient souverainement l’existence du préjudice de jouissance
Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020Droit de la responsabilité (Particuliers)La réparation intégrale du préjudice constitue l’un des piliers du droit de l...Source : www.actualitesdudroit.fr
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L’opposabilité de la faute de la victime directe à la victime indirecte
Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020Droit de la responsabilité (Particuliers)eule la faute de la victime directe doit être prise en compte par le juge pou...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Responsabilité du fabricant : le défaut d’information implique celui du produit
Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019Droit de la responsabilité (Particuliers)Une femme souffrant d’épilepsie depuis l’enfance avait pris, au moment même o...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Prenez rendez-vous avec le cabinet KNISPEL via Meet laW!
Publié le : 14/11/2019 14 novembre nov. 11 2019Droit de la responsabilité (Particuliers)Avec Meet laW, prenez rendez-vous en quelques clics avec Maître Nicolas KNISP...