Indemnisation de la perte de gains professionnels : c’est la nature qui compte
Publié le :
23/11/2021
23
novembre
nov.
11
2021
Source : www.dalloz-actualite.frMême si son versement commence avant la date de consolidation du préjudice retenue par le juge, la rente accident du travail, qui répare un préjudice permanent, ne peut être imputée sur un poste de préjudice patrimonial temporaire... Lire la suite
Historique
-
Loi responsabilité pénale et sécurité intérieure
Publié le : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022Droit de la responsabilité (Particuliers)La loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
L'algorithme d'évaluation des préjudices corporels a été validé par le Conseil d'Etat
Publié le : 11/01/2022 11 janvier janv. 01 2022Droit de la responsabilité (Particuliers)Le ministère de la Justice souhaite développer un système d'apprentissage aut...Source : www.usine-digitale.fr
-
Tout savoir sur la responsabilité civile du chien
Publié le : 04/01/2022 04 janvier janv. 01 2022Droit de la responsabilité (Particuliers)L'assurance responsabilité civile vous permet de prendre en charge la réparat...Source : www.lefigaro.fr
-
Délai pour déclarer au FGAO des dommages matériels en cas de non-assurance du responsable
Publié le : 14/12/2021 14 décembre déc. 12 2021Droit de la responsabilité (Particuliers)Ce délai de 6 mois, qui a couru à compter de l'audience au cours de laquelle...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Indemnisation de la perte de gains professionnels : c’est la nature qui compte
Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021Droit de la responsabilité (Particuliers)Même si son versement commence avant la date de consolidation du préjudice re...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Assurances professionnelles obligatoires : pour quels métiers ?
Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021Droit de la responsabilité (Particuliers)Outre la responsabilité civile automobile, obligatoire pour les véhicules cir...Source : www.toute-la-franchise.com
-
Un journal contenant un conseil de santé inexact n'est pas un produit défectueux
Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021Droit de la responsabilité (Particuliers)Ne constitue pas un « produit défectueux » pouvant entraîner la responsabilit...Source : www.efl.fr
-
La juste évaluation du préjudice réparable
Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021Droit de la responsabilité (Particuliers)La Cour de cassation rappelle que le juge doit se placer au jour de la décisi...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
La responsabilité civile du particulier et son assurance
Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021Droit de la responsabilité (Particuliers)Toute personne peut causer involontairement un dommage à autrui. La responsab...Source : www.ffa-assurance.fr