Qu'est-ce que l''ITT pénale?

Qu'est-ce que l''ITT pénale?

Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019
Source : www.juritravail.com
La notion d’Incapacité totale de travail pénale, appelée plus couramment « ITT pénale », n’est pas définie par les textes mais est précisée par la jurisprudence, par les recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS) et les publications du Ministère de la Justice. Cette dénomination est très fréquemment la source d’erreur et de confusion... Lire la suite

Historique

<< < ... 16 17 18 19 20 21 22 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK