Perte de chance de participer aux jeux olympiques : un espoir à ne pas prendre au sérieux
Publié le :
06/07/2022
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Source : actu.dalloz-etudiant.frLe principe de la réparation intégrale permet d’obtenir la réparation de toute perte de chance sans que la victime ait à rapporter la preuve de son caractère sérieux. Lire la suite
Historique
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Qu’est-ce qu’un accident de la circulation ? Il faut raison garder
Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022Droit routier / Responsabilité accidents de la routeAlors qu’il effectuait des travaux sur le toit de son garage, un justiciable...Source : www.actu-juridique.fr
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Signalisation routière : plusieurs adaptations sont prises pour améliorer la sécurité
Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022Droit routier / Responsabilité accidents de la routeUn arrêté du 13 juin comprend plusieurs modifications de la signalisation rou...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Tout savoir sur la responsabilité du conducteur
Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022Droit routier / Responsabilité accidents de la routeEnvie d’en découvrir davantage concernant la responsabilité du conducteur ? Z...Source : www.oovango.com
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Accident de la circulation : survivance de la notion et du régime de la garde de la chose
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Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022Droit routier / Responsabilité accidents de la routeUn après-midi, la requérante, alors âgée de soixante-quinze ans, et son époux...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Pas de faute pour la victime d'un accident de la circulation aux circonstances indéterminées
Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLorsque les circonstances d'un accident de la circulation sont indéterminées,...Source : www.service-public.fr
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Constat : est-il obligatoire en cas d’accident ?
Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021Droit routier / Responsabilité accidents de la routeFormalité courante lors d’un accident de la route, le constat à l’amiable per...Source : www.autoplus.fr