Affaire du Mediator : ce qu’il faut savoir avant le jugement attendu lundi
Publié le :
31/03/2021
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Source : www.lemonde.frNeuf mois après les réquisitions de la procureure, le tribunal correctionnel de Paris doit rendre son jugement lundi 29 mars dans l’affaire du Mediator, ce médicament accusé d’avoir causé la mort de plusieurs centaines de personnes... Lire la suite
Historique
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Recours contre tiers : définition, exemples et prescription
Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLe Code civil dispose que : Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autr...Source : www.capital.fr
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Accident de la circulation causé par un mineur : la loi Badinter s’applique à ses parents
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Les laboratoires Servier rattrapés par le poison Mediator
Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLe groupe pharmaceutique a été condamné lundi à Paris, ainsi que l'Agence nat...Source : www.lefigaro.fr
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Vaccins contre le Covid-19 : les laboratoires sont-ils « exemptés de leur responsabilité financière » en cas d’effets indésirables ?
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Infraction et partage de responsabilité entre voleur et victime
Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021Droit pénal / InfractionL’exclusion ou le partage de responsabilité dans le cadre d’une infraction pé...Source : www.lepetitjuriste.fr