Accident au cours d’une course taurine : les responsabilités respectives
Publié le :
05/08/2020
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Source : www.labase-lextenso.frUne association organise une manifestation taurine supervisée par un manadier, consistant en un lâcher de deux taureaux entourés de cavaliers, au nombre desquels se trouve un cavalier montant son propre cheval qui, en s’emballant, blesse un spectateur... Lire la suite
Historique
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Indemnisation d’un accident de la route dans un pays de l’Union : CIVI ou FGAO ?
Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLes dommages susceptibles d’être indemnisés par le Fonds de garantie des assu...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Déraillement : pleine responsabilité de l’entreprise ferroviaire
Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020Droit pénal / InfractionL’entreprise ferroviaire ne saurait opposer à ses cocontractants les manqueme...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Préjudice d’anxiété : précisions sur le délai de prescription
Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLa Cour de cassation n’avait pas encore eu l’occasion de se prononcer sur la...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Indemnisation à la suite d’un accident de la route : compétence territoriale
Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLes ayants droit de la victime d’un accident de la route assignent l’assureur...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Accident au cours d’une course taurine : les responsabilités respectives
Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020Droit pénal / InfractionUne association organise une manifestation taurine supervisée par un manadier...Source : www.labase-lextenso.fr
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Publié le : 03/08/2020 03 août août 08 2020Droit routier / Responsabilité accidents de la routeAu lendemain des premières conclusions d'un pré-rapport d'experts pointant un...Source : fr.news.yahoo.com
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Vers une réforme de la responsabilité civile ?
Publié le : 03/08/2020 03 août août 08 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLe civil est le grand absent du programme du nouveau garde des Sceaux. Or il...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Accident de la circulation : autonomie des fautes des conducteurs concernés
Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLa faute du conducteur responsable de l’accident est sans incidence sur l’app...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Levothyrox: Merck condamné à verser 1 000 € à chaque plaignant
Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLa Cour d’appel de Lyon a reconnu ce jeudi que Merck avait commis «une faute»...Source : www.leprogres.fr