
Vous avez droit à une indemnisation si une chirurgie accélère votre maladie
Publié le :
18/05/2022
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2022
Source : www.tf1info.frSi une opération chirurgicale accélère l'évolution de la maladie, vous pouvez réclamer une indemnisation à la solidarité nationale. Même en l’absence de faute de quiconque. Lire la suite
Historique
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QPC : responsabilité du laboratoire Servier
Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicaleLes dispositions de l’article 1386-12 du Code civil, reprises à l’identique à...Source : www.actu-juridique.fr
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Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicaleSi une opération chirurgicale accélère l'évolution de la maladie, vous pouvez...Source : www.tf1info.fr
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Accident médical et anormalité du dommage
Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicaleLa condition d'anormalité du dommage est remplie lorsque l'acte médical a ent...Source : www.editions-legislatives.fr
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Responsabilité du fait des produits défectueux : le doute reste permis
Publié le : 30/03/2022 30 mars mars 03 2022Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicaleDoit être approuvée la décision de la cour d’appel qui, en se fondant sur le...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Préjudices de la victime par ricochet et solidarité nationale
Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicalePar son arrêt du 30 juin 2021, la première chambre civile de la Cour de cassa...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Indemnisation de l’époux de la victime d’un accident médical
Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicaleResponsabilité civile : L’époux de la victime d’une infection nosocomiale, à...Source : www.actu-juridique.fr
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Les laboratoires Servier rattrapés par le poison Mediator
Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicaleLe groupe pharmaceutique a été condamné lundi à Paris, ainsi que l'Agence nat...Source : www.lefigaro.fr
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Décédé après une opération : deux hôpitaux visés au pénal
Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicaleElle connaît désormais tous les horaires, sur le bout des doigts. Même si cer...Source : www.estrepublicain.fr
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Réparation du préjudice causé par une hospitalisation sans consentement irrégulière
Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicaleLa cour d’appel de Paris énonce exactement qu’il résulte de la combinaison de...Source : www.lextenso.fr