Vous avez droit à une indemnisation si une chirurgie accélère votre maladie

Historique

• QPC : responsabilité du laboratoire Servier
  Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicale
  Les dispositions de l’article 1386-12 du Code civil, reprises à l’identique à...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Vous avez droit à une indemnisation si une chirurgie accélère votre maladie
  Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicale
  Si une opération chirurgicale accélère l'évolution de la maladie, vous pouvez...
  Source : www.tf1info.fr
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• Accident médical et anormalité du dommage
  Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicale
  La condition d'anormalité du dommage est remplie lorsque l'acte médical a ent...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Responsabilité du fait des produits défectueux : le doute reste permis
  Publié le : 30/03/2022 30 mars mars 03 2022
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicale
  Doit être approuvée la décision de la cour d’appel qui, en se fondant sur le...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Préjudices de la victime par ricochet et solidarité nationale
  Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicale
  Par son arrêt du 30 juin 2021, la première chambre civile de la Cour de cassa...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Indemnisation de l’époux de la victime d’un accident médical
  Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicale
  Responsabilité civile : L’époux de la victime d’une infection nosocomiale, à...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Les laboratoires Servier rattrapés par le poison Mediator
  Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicale
  Le groupe pharmaceutique a été condamné lundi à Paris, ainsi que l'Agence nat...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Décédé après une opération : deux hôpitaux visés au pénal
  Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicale
  Elle connaît désormais tous les horaires, sur le bout des doigts. Même si cer...
  Source : www.estrepublicain.fr
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• Réparation du préjudice causé par une hospitalisation sans consentement irrégulière
  Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicale
  La cour d’appel de Paris énonce exactement qu’il résulte de la combinaison de...
  Source : www.lextenso.fr
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