Accident mortel du travail : Cartol responsable ?
Publié le :
17/06/2020
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Source : www.lanouvellerepublique.frLa société cerizéenne Cartol était jugée hier pour homicide involontaire dans le cadre d’un accident mortel du travail survenu en 2015. Délibéré le 18 juin... Lire la suite
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Explosion rue de Trévise : la mise en cause de la Ville de Paris confirmée
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Reprise du procès du Mediator
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Accidents de la circulation et indemnisation intégrale des victimes : la Cour de cassation persiste et signe
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Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéIl résulte des articles 1351 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à l'...Source : www.labase-lextenso.fr
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Réparation du préjudice corporel : détermination de l’assiette du recours subrogatoire des tiers payeurs
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