Les nouveaux moyens de déplacements urbains et l’assurance de responsabilité civile
Publié le :
19/05/2021
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Source : www.ffa-assurance.frTrottinette électrique, gyropode, monoroue, hoverboard, hoverskate..., l’utilisation de ces engins de déplacement personnel motorisés est devenue courante. Pour les utiliser, il est obligatoire d’être assuré... Lire la suite
Historique
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Constat : est-il obligatoire en cas d’accident ?
Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021Droit routier / Responsabilité accidents de la routeFormalité courante lors d’un accident de la route, le constat à l’amiable per...Source : www.autoplus.fr
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Accident de car de Puisseguin en 2015 : le juge d’instruction conclut à un non-lieu, le parquet fait appel
Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLe juge d’instruction vient de rendre un non-lieu six ans après l’accident qu...Source : www.sudouest.fr
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La France anticipe les véhicules à conduite automatisée
Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLes différents codes de la route dans le monde n’ont pas prévu l’arrivée des...Source : www.leblogauto.com
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Accident de la circulation : un fauteuil roulant électrique n’est pas un VTM
Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021Droit routier / Responsabilité accidents de la routeUn fauteuil roulant électrique, dispositif médical destiné au déplacement d’u...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Accident lors d’une promenade aérienne à titre gratuit : utile rappel sur le régime de responsabilité
Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021Droit routier / Responsabilité accidents de la routeUne promenade aérienne effectuée par un particulier à titre gratuit, avec un...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Même destinée à la casse, la voiture doit être assurée
Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021Droit routier / Responsabilité accidents de la routeUne assurance responsabilité civile est obligatoire pour tout véhicule immatr...Source : www.lemonde.fr
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Les nouveaux moyens de déplacements urbains et l’assurance de responsabilité civile
Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021Droit routier / Responsabilité accidents de la routeTrottinette électrique, gyropode, monoroue, hoverboard, hoverskate..., l’util...Source : www.ffa-assurance.fr
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Le codébiteur tenu in solidum ne peut répéter contre les autres débiteurs que les parts et portion de chacun d’eux
Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021Droit routier / Responsabilité accidents de la routeSelon la Cour de cassation, la part contributive respective de chacun des con...Source : www.actu-juridique.fr
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Un juge d'instruction nommé après la mort d'une cycliste percutée par un camion benne le 25 mars à Grenoble
Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021Droit routier / Responsabilité accidents de la routeC'était demandé par la famille de cette institutrice et mère de famille de 38...Source : www.francebleu.fr