Accident sur l'A7 : l'avocat du conducteur espère que la responsabilité de Renault va être mise en cause
Publié le :
03/08/2020
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Source : fr.news.yahoo.comAu lendemain des premières conclusions d'un pré-rapport d'experts pointant une défaillance du turbo du véhicule comme origine de ce drame qui a coûté la vie à cinq enfants, lundi soir dans la Drôme... Lire la suite
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Les données des véhicules connectés accessibles pour la prévention des accidents
Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLe gouvernement vient d'adopter une ordonnance pour l'utilisation des données...Source : www.journalauto.com
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Accident de la circulation causé par un mineur : la loi Badinter s’applique à ses parents
Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021Droit routier / Responsabilité accidents de la routeCivilement responsables et couverts par une assurance de responsabilité civil...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Sport auto : Loi Badinter, toutes les victimes n’y ont pas droit
Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLa loi Badinter s’applique lors d’une manifestation sportive, et ce quel que...Source : www.argusdelassurance.com
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Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLes dommages susceptibles d’être indemnisés par le Fonds de garantie des assu...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Accidents de la circulation et indemnisation intégrale des victimes : la Cour de cassation persiste et signe
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L'indemnisation des dépenses de santé futures n'exclut pas l'indemnisation du préjudice esthétique permanent et d'agrément
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