infection nosocomiale suite à une rachianesthésie

23 octobre 2016
Nicolas

Très grave infection nosocomiale qui a donné lieu à un arrêt du 28 septembre 2016: une banale rachianesthésie pratiquée lors d’un accouchement introduisait, outre le produit anesthésique, un germe buccal (à l’identité non précisée dans l’arrêt) qui devait provoquer un déficit fonctionnel permanent de 60%, selon toute vraisemblance par atteinte directe du système nerveux central.

Les victimes, directe et indirectes, ne recherchaient cependant pas l’indemnisation par l’ONIAM comme l’autorisait l’article L.1142-1-1 applicable à l’espèce: c’est à l’encontre des personnels de santé uniquement que devait être engagée l’action initiale.

L’établissement ainsi que le médecin libéral ayant pratiqué l’injection étaient tous deux condamnés pour négligence fautive dans la prise en charge de la patiente… sans que l’arrêt relève toutefois davantage que le simple constat d’une infection du rachis par un germe buccal. Il semble donc que la seule présence d’une bactérie provenant vraisemblablement d’un membre du personnel médical permet la reconnaissance d’un comportement fautif de chacun de ces membres, ce qui serait à la fois assez exotique sur le plan du principe de responsabilité personnelle et neutre du point de vue de l’indemnisation des victimes (dans la mesure où l’indemnisation peut toujours être obtenue en cas d’infection nosocomiale y compris en l’absence de faute).

Quoiqu’il en soit l’établissement ainsi que le médecin avaient formé un pourvoi sur un curieux argument: il était soutenu devant la Cour de cassation que l’indemnisation potentielle d’une infection grave sur le fondement de l’article L.1142-1-1 devait autoriser l’action récursoire des personnels condamnés pour faute à l’encontre de l’ONIAM, débiteur « logique » et de plein droit.

L’idée latente de ce pourvoi était l’absence de faute, sans toutefois que sa formulation aille explicitement sur ce terrain.

Il était donc parfaitement logique que la Haute Juridiction rappelle conformément aux principes généraux de la responsabilité civile et aux dispositions spécifiques du Code de la santé publique que la subrogation ne joue que dans un sens, en faveur du débiteur non fautif à l’encontre du débiteur fautif, seule l’absence de faute permettant à ce dernier de s’exonérer de la dette.

Pas de commentaire

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *